Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Calendeev est un service de recherche qui permet de localiser sur une carte tout type d'évènement ou sortie que vous recherchez, près de chez vous ou sur la zone géographique de votre choix: un concert à Paris, un marathon à Toulouse, une exposition à Reims.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par la société Calendeev.

2. Définitions

« Site » : désigne le site Calendeev accessible sous le nom de domaine calendeev.com ou à toute autre adresse URL ayant une extension différente, sur lequel est proposé le Service.

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accepté les Conditions d’Utilisation dans les conditions spécifiées à l’article 3 des Conditions d’Utilisation et/ou utilisant le Service.

« Compte » : désigne le compte personnel de l’Utilisateur créé sur le Site selon les conditions décrites à l’article 5 des présentes Conditions d’Utilisation, permettant à l’Utilisateur de sauvegarder ses abonnements dans l’Espace « Mes Abonnements ».

« Thématique » : désigne une des catégories d'évènement proposées par le Site

« Abonnements » : désigne les thématiques sélectionnées par l'utilisateur au cours de sa navigation sur le Site lors d'un clic sur le bouton "S'abonner"

3. Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’utilisation du Service est réservée à l’Utilisateur qui a préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation.

Le fait de naviguer sur le Site emporte l’acceptation des Conditions d’Utilisation du Site. Tout Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions d’Utilisation doit s’abstenir d’utiliser le Service.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité parentale. Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire pour représenter son employeur.

4. Description du service

Le Service permet :

  • de rechercher des évènements selon des critères géographiques ou des thématiques particulières
  • d’agréger des Contenus Tiers, ou des Contenus Officiels
  • de localiser des Contenus Géolocalisés sur les cartes mises à disposition sur le Site
  • de bénéficier de services associés aux Contenus Géolocalisés fournis par les Partenaires, tels que des services de réservation
  • de s'abonner à des thématiques
  • de sauvegarder, modifier et/ou supprimer les abonnements de l’Utilisateur depuis l’espace « Mes Abonnements »
  • d’utiliser l’avatar de son Réseau Social pour représenter l’Utilisateur sur le Site.

5. Utilisation du Service

L'Utilisateur peut utiliser certaines fonctionnalités du Site sans créer de Compte.

L’Utilisateur peut utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Site (i) après avoir créé son Compte, en renseignant le formulaire d’inscription ou son profil au moyen des informations requises comprenant le pseudonyme de l'Utilisateur, l’adresse électronique de l’Utilisateur et un mot de passe ou (ii) en utilisant les identifiants de son Réseau Social.

Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son Compte. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur par Calendeev à l’adresse électronique déclarée dans le formulaire d’inscription, l’invitant à valider son Compte.

L'Utilisateur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. En cas de perte des identifiants donnant accès à son Compte, l’Utilisateur pourra recevoir un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura préalablement enregistrée pour modifier son mot de passe.

L’Utilisateur prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe.

L'utilisateur s'engage à ne pas donner accès à son compte : le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, la vente de compte sont donc interdits.

L'utilisateur prendra toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte, même à son insu.

L'Utilisateur garanti donner une adresse électronique valide pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du Compte de l’Utilisateur.

L’utilisation des services fournis par les sites Internet de tiers accessibles depuis les Liens Hypertextes est régie par les conditions générales desdits sites Internet de tiers, dont l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance.

Le compte Calendeev est mis à disposition de l'Utilisateur mais reste la propriété de la Société.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Service conformément aux stipulations des Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

- ne pas intervenir sur le Site, à l'aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’automatiser les requêtes sur le Site et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant le Site ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d'avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du Site et/ou du Service ;

- conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe en ne les communiquant à quiconque ;

- ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer ou reproduire des Contenus ou des Liens Hypertextes.

L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables au Service et notamment aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité / Garantie

La Société s'engage à une obligation de moyens concernant l'utilisation du Site, des Produits et des Services. Néanmoins, le Site, les produits et services, ainsi que leurs descriptions, peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, techniques ou autres.

La Société pourra procéder sans avertissement à des interruptions, des modifications et des suppressions sur le Site, les informations, les produits et les services. Ces interruptions, modifications, suppressions ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

Sauf mentions contraires prévues par la Loi ou conditions particulières prévues expressément entre la Société et l'utilisateur, ce dernier reconnaît et accepte que :

  • le Site, les informations, les produits et services présentés sont livrés « en l'état ».
  • l'utilisation de ceux-ci se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et à ses risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
  • la Société se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions. Elle ne serait être tenue pour responsable pour des dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation non conforme du Site, des informations, des produits et des services.
  • toutes communications entre la Société et l'utilisateur, qu'elles soient orales ou écrites, ne pourront donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les conditions générales ou particulières.
  • à des fins de maintenance, la Société peut suspendre la distribution de l'un de ses services.
  • la Société ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur.
  • les utilisateurs des services, non abonnés ne peuvent exiger une quelconque indemnité du fait de l'impossibilité d'accéder à leur compte ou l'un des produits ou services de la Société.

En cas de force majeure, la Société pourra suspendre le service sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé. Les cas de force majeure sont, de manière non exhaustive, la cessation d'activité de la Société, la destruction ou la perte des serveurs ou des locaux de la Société.

En cas de période d'inactivité prolongée d'un compte, celui-ci pourra être supprimé. Cette suppression ne donnera lieu à aucune compensation.

De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le Site mais non gérés par la Société ou les liens contenus sur le Site menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, la Société ne pourra être tenu pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que logos, marques, noms de domaine, titres, images mis à disposition par Calendeev et bases de données constituées par Calendeev) sont la propriété de Calendeev ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site et/ou sa structure, sans l’autorisation préalable et écrite de Calendeev est constitutif d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et serait sanctionnée à ce titre.

L’utilisation du Service n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de Calendeev à l’Utilisateur sur les éléments qui composent le Site. Par exemple, l’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire notamment au moyen d’outils d’automatisation des requêtes, réutiliser, mettre à disposition du public tout ou partie des résultats des requêtes effectuées sur le Site et des bases de données qui composent le Site et dont Calendeev est producteur.

Protection des données personnelles

La consultation d'une partie du Site peut se faire sans l'obligation de s'identifier. Dans cette hypothèse, la Société s'engage à ne pas tenter de récupérer, d'utiliser ou céder des informations nominatives quant aux visiteurs non identifiés.

En ce qui concerne les informations recueillies lors d'un accès aux parties du Site nécessitant une identification ou lorsque l'utilisateur décide de lui-même de fournir des informations via des formulaires présents sur le Site ou des mails adressés par lui, tout traitement et utilisation de ces données fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.

Conformément à cette loi, toute personne justifiant de son identité (nom, prénom, nom de compte, email) peut obtenir information, modification ou destruction des informations personnelles la concernant.

Ce droit peut s'exercer sur le support en ligne du présent Site (Support/Aide). Conformément à cette loi, un délai raisonnable peut s'écouler entre la demande d'information, modification et destruction et sa réalisation concrète. De même, la Société refusera d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité.

Loi applicable

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.